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Éliminer Vos Craintes Et Vos Doutes à Propos De Plan Maison L | Plan Maison L

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La procédure durait depuis 6 ans. Il n’y aura pas de nouvelle construction à Caroual, au-dessus de la plage d’Erquy.

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Image Source: entities.fr

L’affaire paraît aujourd’hui étonnante. Mais on ne devrait plus reparler des permis de construire du 2, rue des Sternes pour une maison qui surplombe la digue.

Tout a commencé en 2013. Un résident secondaire de Caroual, qui possède une maison datant des années 1930, juste au-dessus de la plage, dépose une demande de permis de construire (maison au premier plan sur notre photo).

Il veut agrandir sa maison existante, qui fait 110 m2 au sol, avec une nouvelle construction de 140 m2, sur trois étages. Celle-ci n’aurait pas été attenante à la construction d’origine.

La mairie d’Erquy lui accorde alors le permis de construire.

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Image Source: newsindo.co

Mais l’Association pour la Protection des Sites d’Erquy et ses Environs refuse de voir une construction s’élever si près de la plage. 

« Nous sommes en aplomb de la plage principale d’Erquy et c’est un site remarquable. Il y avait surtout violation des règles de l’environnement et des sites littoraux. C’était même un flagrant délit de violation de la loi littorale ! », remarque Marie-Paule Allain, présidente de l’association.

« Un site naturel remarquable »

Quelques mois plus tard, début 2014, une médiation est demandée par la mairie d’Erquy pour trouver une solution entre elle, le propriétaire demandeur et l’association. 

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Image Source: mc-immo.fr

« On était d’accord pour transiger un peu sur la loi littorale en accordant au maximum 70 m2 d’extension pour une pièce de vie, attenante à la maison, côté Nord », retient Marie-Paule Allain. En la matière, les exceptions à la loi littorale sont rares et contrôlées. La jurisprudence ne tolérant que des « extensions mineures. »

Mais, ce qui va mettre le feu aux poudres, c’est la découverte, pendant la médiation, d’une nouvelle demande de permis de construire, par le même propriétaire. Cette fois, c’est pour 125 m2 attenants à la maison ainsi que l’édification d’un abri pour entreposer des kayaks et d’une plateforme pour faciliter l’accès à la maison. 

« Nous n’avions pas connaissance de ce projet », assure la présidente qui prend alors la décision de se tourner vers les tribunaux pour faire annuler les permis accordés (dont le dernier en septembre 2015).

Les jugements tombent en novembre 2016 et annulent les deux permis de construire pour erreur manifeste d’appréciation par la mairie lors de leur délivrance.

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Image Source: newsindo.co

Ce qui rendait également le Plan local d’urbanisme illégal, celui-ci ayant classé les parcelles du propriétaire en zone urbanisées « alors que, jusqu’en 2008, elles étaient en zone naturelle », soutient Marie-Paule Allain.

Tentant de faire revenir le tribunal sur sa décision en interjetant appel, le propriétaire a fait valoir que le terrain en cause n’est pas situé en dehors du bourg d’Erquy et qu’il n’appartient pas à un secteur à dominante naturelle. Il assure que la rue des Sternes est en lien avec l’urbanisation globale du site et que les constructions y sont déjà nombreuses.

« Ce jugement est un message »

La cour administrative d’appel de Nantes, par un arrêt du 30 mai, déclare le permis de construire illégal (lire par ailleurs). Ce qui réjouit l’association pour la Protection des Sites d’Erquy. « Ce jugement était attendu et c’est un soulagement. C’est un message fort qui est envoyé pour dire qu’on ne transigera jamais sur la violation des textes de la protection littorale. D’ailleurs, nous sommes aussi sur le dossier des éoliennes en mer pour les mêmes raisons d’impact sur l’environnement », conclut Marie-Paule Allain.

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Image Source: artisansdusud.fr

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